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  • Nom / Raison sociale : [Nom de l’entreprise ou Nom Prénom]

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  • Capital social : [si applicable]

  • Adresse du siège social : [adresse complète]

  • Numéro SIRET : [numéro]

  • RCS / RM : [Ville + numéro, si applicable]

  • Responsable de la publication : [Nom Prénom]

  • Email : [adresse email de contact]

  • Téléphone : [facultatif mais recommandé]

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : Framer

  • Adresse : 548 Market St #43472, San Francisco, CA 94104, États-Unis

  • Site web : https://framer.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], sauf mentions contraires.

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4. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées afin de recontacter les prospects suite à leur demande.

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone, message

  • Finalité : prise de contact commerciale ou réponse à une demande

  • Base légale : consentement de l’utilisateur

  • Durée de conservation : [ex. 3 ans maximum après le dernier contact]

  • Destinataires des données : uniquement [Nom de l’entreprise]

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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  • droit à la limitation du traitement

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5. Cookies

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6. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

7. Updates to Terms and Conditions

We may update these Terms and Conditions from time to time. Changes will take effect immediately upon publication on this page.

8. Contact Us

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